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PAC 2015-2020 : bilans micros, macros et qualitatif

PAC 2015-2020 : bilans micros

Dans la perspective de la prochaine réforme PAC, de nombreux bilans ont été réalisés par la DRAAF ou par la Suaci pour évaluer l’impact de la réforme de la PAC 2015 sur nos systèmes d’exploitation alpins.

Pour entrer dans le détail des mécanismes d’évolution des aides et avoir une vision prospective, le Suaci a réalisé un bilan à l’échelle micro, sur différents systèmes d’exploitation représentatifs de la diversité des exploitations des Alpes du nord.

Il s’agit de simulations d’évolution des aides, réalisées sur des cas réels d’exploitation mais calculées de façon théorique sur la base des exploitations telles qu’elles étaient en 2015 : toutes les évolutions (passage en GAEC, baisse de cheptel…) et tous les cas spécifiques (aide JA et revalorisation des DPB avec la réserve notamment) ont notamment été supprimés afin d’obtenir des résultats plus représentatifs du cas général.

16 systèmes étudiés : 9 en bovin lait, 2 en bovin viande, 4 en ovin viande, 1 en caprin lait 4 dans les Savoie, 7 en Isère, 5 en Drôme 9 en société (GAEC totaux), 7 en individuel 4 systèmes transhumants 2 en Agriculture Biologique

Une réforme PAC bénéfique pour tous les systèmes étudiés : En cumulé sur la période 2015-2019, l’ensemble des systèmes d’exploitation étudiés bénéficient de la réforme, avec des gains allant d’environ +8 850€ à +93 900 € par UTA sur les 5 ans (moyenne à +43 885 €).

Les systèmes ovins (en orange) sont d’importants bénéficiaires, car ils ont d’importantes surfaces (110 à 150 hectares) sur lesquels s’applique notamment la convergence.

• Paiements découplés : De façon générale, 15 des 16 systèmes étudiés bénéficient de la convergence. Leurs DPU moyen 2014 vont en effet de 39€/ha à 260€/ha, avec une moyenne à 140€/ha lorsque la moyenne nationale était à 241€/ha en 2011.

A noter : L’enveloppe dédiée au premier pilier baisse au cours de la programmation, d’autant plus que les transferts annuels du P1 vers le P2 ont été augmentés en 2018 et 2019 (suite à une décision de transfert supplémentaire de 4.2%). De fait, la valeur cible de DPB baisse également, ce qui diminue les effets de la convergence en fin de période. Toutefois, si ce transfert fait baisser les aides découplées des exploitants alpins, son impact reste modéré par comparaison avec les gains apportés par la réforme.

• ICHN : Les paiements de l’Indemnité de Compensation de Handicap Naturel sont considérés comme constants. Dans les simulations réalisées, la revalorisation de l’ICHN en 2014 et 2015 compense la perte de la PHAE.

Le détail du contexte budgétaire et des chiffres par exploitation sont disponibles en téléchargement.

PAC 2015-2020 : bilan qualitatif

Dans le cadre du PRDA du massif des Alpes, une analyse qualitative de l’impact de la réforme PAC sur les systèmes d’exploitation alpins a pu être réalisée conjointement avec la CRA PACA. Cette analyse a été présentée au colloque SFER (Société Française d’Economie Rurale) “Politiques agricoles et alimentaires : trajectoires et réformes” les 20, 21 et 22 juin 2018 à Montpellier puis en séminaire annuel AFP (Agence Française de Pastoralisme) le 7 décembre 2018 à Montpellier.

L’article qui fait suite à ces interventions a été proposé à la relecture en vue d’une publication dans la revue l’Economie Rurale. Cet article propose à la fois un rappel de l’historique des réformes PAC, une présentation de l’impact quantitatif de cette réforme sur les exploitations alpines, une analyse qualitative des biais engendrés, et une mise en évidence des spécificités et faiblesses des systèmes alpins.

Résumé : La dernière réforme de la PAC est globalement favorable aux systèmes d’élevage de montagne présents sur le massif Alpin. Ceux-ci bénéficient de la récente prise en compte des surfaces pastorales, de la convergence des aides découplées et de la revalorisation de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel ICHN. Cependant, ces systèmes ne sont pas sécurisés et des fragilités demeurent, liées notamment à l’utilisation de surfaces peu productives dont la reconnaissance n’est pas assurée, et à une gestion des aides sur les surfaces collectives d’alpage inadaptée à la réalité des pratiques locales.

L’article intégral peut être téléchargé.

PAC 2015-2020 : bilans macros

En mars 2019, la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes a publié un rapport de 80 pages sur les versements PAC régionaux pour la période 2013-2017 : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.a...

La Région y apparaît comme bénéficiaire de la réforme (+87M€ entre 2013 et 2017) contrairement à l’évolution globale nationale (-410M€). AURA figure d’ailleurs comme la troisième région bénéficiaire après la Corse (cas spécifique bénéficiant d’une convergence totale immédiate) et PACA.

Au niveau régional, le montant des aides régionales augmente sur les deux piliers : +18M€ pour les aides découplées, +20M€ pour les aides couplées, et +50M€ pour le 2nd pilier. Ce dernier augmente particulièrement en 2014 et 2015, avec la revalorisation de l’ICHN.

L’impact global positif cache néanmoins d’importantes disparités entre les départements et les exploitations : au niveau de la région, on observe ainsi 36% de “perdants” et 64% de “gagnants”, avec une majorité de “petits perdants” et “petits gagnants” (-2000 à +2000 €)

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Paiements moyens 2017

L’évolution des aides par hectare à la suite de la réforme est globalement positive pour les exploitations des départements des alpes du nord, notamment les Savoie. Il faut toutefois garder à l’esprit que les départements Isère et Drôme sont plus contrastés dans leurs

L’observation des paiements (1er et second pilier) à l’hectare laisse apparaître un net bénéfice pour la grande majorité des zones de montagne :

Malgré une évolution favorable, en 2017 le montant de l’aide découplée par hectare reste moins important pour les exploitations de montagne que pour les exploitations de plaine. Néanmoins, la compensation offerte par l’ICHN permet un montant global d’aide plus important en montagne qu’en plaine, ce qui correspond à la logique de compensation du handicap naturel. L’évolution des aides, plus favorable aux Alpes qu’au Massif Central, ne permet toutefois pas d’atteindre un niveau de paiement équivalent.

Les bilans départementaux détaillés sont à télécharger

Transfert du 1er pilier au 2nd

La France a notifié le 31 juillet à l’Europe un transfert de 4.2% du 1er vers le 2nd pilier, ce qui représente environ 600 Millions €, qui ne couvriront pas les 853 Millions € manquants sur l’Ichn, sans compter le coût de la réforme du zonage des ZDS qui ajoutera du déficit.

Il faut donc s’attendre à une baisse des montants unitaires ICHN. La question reste entière concernant le manque budgétaire sur les MAE et le bio. La gestion des risques sera couverte par les 3.3% déjà transférés. Voir les communiqués de presse ci-joints.

PAC 2015-2020 : Bilan paru en 2017

La Draaf Auvergne-Rhône-Alpes (Service Régionale de l’Information Statistique, Economique et Territoriale) a dressé un bilan PAC 2015 à l’échelle régionale, mais également à l’échelle du massif central et des Alpes du Nord (voire des Alpes, en lien avec la Draaf PACA). Une publication Agreste paraîtra à la rentrée.

Quelques-uns des enseignements à retenir : L’évolution positive des aides PAC est importante dans les Alpes (+12%, contre +4% AURA), les Alpes bénéficient davantage de la convergence des DPB. Malgré cela, les montants par exploitation restent plus faibles qu’ailleurs.

La proportion d’aide du 2ème pilier reste importante dans le massif des Alpes (42%, contre 30% en Région AURA).

Les cartes de répartition des évolutions des aides par pilier et au global font bien ressortir les zones de montagne comme bénéficiaires, de façon plus ou moins importante selon les zones de montagne.

Le Suaci réalise actuellement des analyses de cas réels d’exploitation pour apprécier les différents impacts selon les systèmes et territoires. Parution à venir également à l’automne.

Réforme de la PAC 2015-2020


Premier bilan suite aux déclarations 2015 :

Selon les premières observations des Conseillers des Chambres d’agriculture sur les départements alpins, les déclarations PAC en 2015 ont été globalement plus complexes pour les agriculteurs.

Néanmoins, le nouveau système de « prorata » pour l’admissibilité des zones de parcours et d’alpages s’est montré relativement efficace. Ces nouvelles règles vont entraîner des réajustements importants de surfaces pour beaucoup d’exploitations en montagne, dont il sera nécessaire par la suite de mesurer l’impact.

 

Des simulations pour estimer l’impact de la réforme en montagne

« Impact de la réforme de la PAC : les travaux du Suaci »

Dans le cadre des travaux du PRDA Massif des Alpes, le Suaci a réalisé des simulations sur l’impact de la réforme de la PAC sur les Alpes. Si des incertitudes planent encore, sur l’évolution des surfaces admissibles ou sur le montant final de l’ICHN, ces simulations permettent de donner un premier aperçu de la réforme en 2015 et à l’horizon 2020 pour différents systèmes d’exploitation alpins.

http://www.suaci-alpes.fr/IMG/pdf/201503_Simul-ImpactPAC2015-2020.pdf

En complément, une note de synthèse sur les modifications engendrées par la réforme pour les groupements pastoraux a été réalisée et diffusée auprès des acteurs (Chambres d’agriculture et services pastoraux des Alpes).

http://www.suaci-alpes.fr/IMG/pdf/2015-04_NotePAC-GP-V3.pdf