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Proposition législative de la Commission Européenne et Amendements du Parlement et du Conseil des Ministres


14 juin 2019

Bilan des Propositions et Amendements PAC 2020 (Mai 2019)

Le 1er juin 2018, la Commission européenne a présenté sa proposition législative pour la prochaine PAC. Cette proposition a ensuite été discutée à la fois au Parlement et au Conseil des Ministres.

La COMAGRI (Commission de l’agriculture du Parlement européen) a ainsi voté son rapport sur les Plans stratégiques PAC (rapport Herranz-Garcia) le 2 avril 2019, qui contient les amendements de compromis.

D’autres Commissions ont été saisies pour avis, notamment la COMENVI, qui a approuvé sa position sur la réforme PAC en février.

Le vote en Plénière au Parlement européen n’a pas pu avoir lieu avant les élections européennes de mai 2019, et le nouveau Parlement ne reprendra pas nécessairement les travaux et amendements de compromis de la précédente mandature  : les nouveaux élus décideront si le vote en plénière peut avoir lieu ou si les commissions doivent reprendre leur travail.

Le Conseil des Ministres travaille également sur les propositions législatives, et la présidence autrichienne du Conseil a fait ses propositions en décembre, qui n’ont pas encore été approuvées par le Conseil (la présidence est maintenant roumaine).

La note à télécharger présente un bilan des propositions et amendements proposés par chaque instance.

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