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PAC 2015-2020 : bilans micros, macros et qualitatif


13 juin 2019

PAC 2015-2020 : bilans micros

Dans la perspective de la prochaine réforme PAC, de nombreux bilans ont été réalisés par la DRAAF ou par la Suaci pour évaluer l’impact de la réforme de la PAC 2015 sur nos systèmes d’exploitation alpins.

Pour entrer dans le détail des mécanismes d’évolution des aides et avoir une vision prospective, le Suaci a réalisé un bilan à l’échelle micro, sur différents systèmes d’exploitation représentatifs de la diversité des exploitations des Alpes du nord.

Il s’agit de simulations d’évolution des aides, réalisées sur des cas réels d’exploitation mais calculées de façon théorique sur la base des exploitations telles qu’elles étaient en 2015 : toutes les évolutions (passage en GAEC, baisse de cheptel…) et tous les cas spécifiques (aide JA et revalorisation des DPB avec la réserve notamment) ont notamment été supprimés afin d’obtenir des résultats plus représentatifs du cas général.

16 systèmes étudiés : 9 en bovin lait, 2 en bovin viande, 4 en ovin viande, 1 en caprin lait 4 dans les Savoie, 7 en Isère, 5 en Drôme 9 en société (GAEC totaux), 7 en individuel 4 systèmes transhumants 2 en Agriculture Biologique

Une réforme PAC bénéfique pour tous les systèmes étudiés : En cumulé sur la période 2015-2019, l’ensemble des systèmes d’exploitation étudiés bénéficient de la réforme, avec des gains allant d’environ +8 850€ à +93 900 € par UTA sur les 5 ans (moyenne à +43 885 €).

Les systèmes ovins (en orange) sont d’importants bénéficiaires, car ils ont d’importantes surfaces (110 à 150 hectares) sur lesquels s’applique notamment la convergence.

• Paiements découplés : De façon générale, 15 des 16 systèmes étudiés bénéficient de la convergence. Leurs DPU moyen 2014 vont en effet de 39€/ha à 260€/ha, avec une moyenne à 140€/ha lorsque la moyenne nationale était à 241€/ha en 2011.

A noter : L’enveloppe dédiée au premier pilier baisse au cours de la programmation, d’autant plus que les transferts annuels du P1 vers le P2 ont été augmentés en 2018 et 2019 (suite à une décision de transfert supplémentaire de 4.2%). De fait, la valeur cible de DPB baisse également, ce qui diminue les effets de la convergence en fin de période. Toutefois, si ce transfert fait baisser les aides découplées des exploitants alpins, son impact reste modéré par comparaison avec les gains apportés par la réforme.

• ICHN : Les paiements de l’Indemnité de Compensation de Handicap Naturel sont considérés comme constants. Dans les simulations réalisées, la revalorisation de l’ICHN en 2014 et 2015 compense la perte de la PHAE.

Le détail du contexte budgétaire et des chiffres par exploitation sont disponibles en téléchargement.

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