Le comite de massif des alpes

Derniers articles en lien avec le Comité de massif :

PRESENTATION DU TERRITOIRE DU MASSIF DES INSTANCES ET DES DISPOSITIFS CONTRACTUELS FRANÇAIS ET EUROPEENS Suite aux élections des chambres d’agriculture de 2019, les représentations agricoles au sein du Massif des Alpes ont été renouvelées.François Thabuis représente la Chambre régionale d’agriculture…

Le comité de Massif a été réinstallé le 5 mars 2018 à Valence, la commission permanente est désormais présidée par Chantal EMEYOUD élue de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, avec le soutien de Fabrice PANNEKOUCKE comme Vice-Président, élu de…

Accès à l’ensemble des articles en bas de page.

Le Comité de Massif des Alpes

Le comité de massif des Alpes se réunit au moins une fois par an sous la coprésidence du préfet coordonnateur de massif, qui est par décret le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et du président de la commission permanente du Comité.
Il est composé de 77 membres, nommés par arrêté du préfet coordonnateur de massif. Ses membres se répartissent en quatre collèges :

  • un collège d’élus, formé de 39 membres ;
  • un collège des parlementaires, formé de 4 membres ;
  • un collège des acteurs économiques, formé de 19 membres ;
  • un collège des représentants d’organismes ou associations qui agissent dans le domaine du développement durable, formé de 15 membres.

Les représentants sont nommés pour six ans. Leur mandat est renouvelable.

Le comité de massif définit les objectifs et précise les actions qu’il juge souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif. Il a notamment pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif et l’organisation des services publics. Le comité prépare le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif.

Le préfet coordonnateur est assisté, pour l’ensemble de ses missions de mise en œuvre de la politique de massif, du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif, CGET. Celui-ci assure le secrétariat du comité de massif et de toutes les instances de travail de la politique de massif.