Instruction_technique_du_16_dec_2016_sur_l_amenagement_a_la_derogation_GAEC_a_700h_en_haute_montagne Télécharger
Instruction technique sur la dérogation GAEC à 700h en haute-montagne Lire la suite
DECRET_joe_20160925_0224_0013Télécharger
Décret JORF dérogation GAEC Lire la suite
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Contribution des chambres d’agriculture au projet de loi montagne Lire la suite
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Contribution du groupe agriculture du massif à la loi montagne Lire la suite
Depuis 2015, les règles d’admissibilité des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata. Le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents détaille la méthode à suivre pour estimer la surface admissible de ces surfaces.
Focus surfaces pastorales et collectives Lire la suite
Les élus de l’association des chambres d’agriculture du massif des Pyrénées ont invité les structures de massifs à leur assemblée générale le 23 juin à Auzat. Cette occasion a permis
Un séminaire intermassif dans les Pyrénées 2015 Lire la suite
– Un critère d’hivernage de 3 UGB minimum chaque jour des mois d’hiver en 2015 uniquement
– Exclusion des ICHN de la base imposable au micro-BA :
Une ICHN en constante évolution Lire la suite
L’Indemnité compensatoire au handicap naturel remise en question par la Commission. Le Suaci a ardemment défendu le sens de notre Ichn à tous les niveaux, de l’Europe à la Région.
Evolution de l’Ichn en 2015 : rôle de lobbying du Suaci Lire la suite
