Commission Produits de montagne
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 et le décret du 3 mai 2017 définissent la composition et le fonctionnement …
La commission spécialisée « développement des produits de montagne » est l’une des trois commission imposée par la loi montagne : composée de 17 membres du comité de massif, elle peut se saisir de toute question concernant le développement des produits de montagne dans le massif.
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 et le décret du 3 mai 2017 définissent la composition et le fonctionnement …
PRESENTATION DU TERRITOIRE DU MASSIF DES INSTANCES ET DES DISPOSITIFS CONTRACTUELS FRANÇAIS ET EUROPEENS Suite aux élections des chambres d’agriculture de 2019, les représentations agricoles au sein du Massif des …