Le Ministère a communiqué officiellement sur la révision des zones défavorisées simples ZSCN-ZSCS en décembre 2018. Cette révision, amorcée en 2016 ne concerne pas les zones de montagne, pour lesquelles […]
PAC 2015-2020 : Les zones défavorisées simples révisées fin 2018 Lire la suite
Analyse d’impact de la réforme de la PAC sur les systèmes d’exploitations alpins, réalisée dans le cadre du PRDA du massif des Alpes.
La dernière réforme de la PAC est globalement favorable aux systèmes d’élevage de montagne présents sur le massif Alpin. Ceux-ci bénéficient de la récente prise en compte des surfaces pastorales, de la convergence des aides découplées et de la revalorisation de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel ICHN. Cependant, ces systèmes ne sont pas sécurisés et des fragilités demeurent, liées notamment à l’utilisation de surfaces peu productives dont la reconnaissance n’est pas assurée, et à une gestion des aides sur les surfaces collectives d’alpage inadaptée à la réalité des pratiques locales.
La France a notifié le 31 juillet à l’Europe un transfert de 4.2% du 1er vers le 2nd pilier, ce qui représente environ 600 Millions €, qui ne couvriront pas les 853 Millions € manquants sur l’Ichn, sans compter le coût de la réforme du zonage des ZDS qui ajoutera du déficit.
Transfert du 1er pilier vers le 2nd pilier Lire la suite
La Draaf Auvergne-Rhône-Alpes (Service Régionale de l’Information Statistique, Economique et Territoriale) a dressé un bilan PAC 2015 à l’échelle régionale, mais également à l’échelle du massif central et des Alpes
Premier bilan macro de la réforme PAC Lire la suite
Depuis 2015, les règles d’admissibilité des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata. Le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents détaille la méthode à suivre pour estimer la surface admissible de ces surfaces.
Focus surfaces pastorales et collectives Lire la suite
– Un critère d’hivernage de 3 UGB minimum chaque jour des mois d’hiver en 2015 uniquement
– Exclusion des ICHN de la base imposable au micro-BA :
Une ICHN en constante évolution Lire la suite
L’Indemnité compensatoire au handicap naturel remise en question par la Commission. Le Suaci a ardemment défendu le sens de notre Ichn à tous les niveaux, de l’Europe à la Région.
Evolution de l’Ichn en 2015 : rôle de lobbying du Suaci Lire la suite
le projet Pac 2013 consiste à animer la réflexion et les contributions professionnelles sur l’évolution de la PAC après 2013. Il est piloté par un groupe de projet Montagn’alp qui rassemble des responsables professionnels des trois départements alpins (Isère, Savoie et Haute-Savoie) et est conduit en collaboration étroite avec les autres massifs français.
« PAC 2013 » : un projet sur la PAC d’après 2013 Lire la suite