Le guide national d'aide à la déclaration du taux d'admissibilité des prairies et des pâturages permanents a été mis à jour
Depuis 2015, les règles d’admissibilité des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata. Un référentiel photographique avait été réalisé par le Ministère de l’agriculture pour aider les agriculteurs dans la déclaration. Le Suaci a coordonné une contribution pour que soient prises en compte autant que possible les spécificités alpines et de Rhône-Alpes, avec le concours des Chambres d’agriculture et des services pastoraux.
Le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents détaille la méthode à suivre pour estimer la surface admissible de ces surfaces. Un référentiel photographique des types de milieux réalisés par les services agricoles et pastoraux avait été mis à disposition des déclarants en 2015. Un récent audit de la commission européenne sur les modalités françaises d’admissibilité des surfaces peu productives a montré un taux d’anomalie de 10% en moyenne en Métropole et 40% en Corse, ce qui conduit la France à proposer des mesures correctives pour pérenniser l’admissibilité de ces surfaces.
Un référentiel photo est mis en place par le ministère de l’agriculture. Le Suaci a contribué activement à la contribution de la région Rhône-Alpes.
Note de synthèse à destination des conseillers
En complément, une note de synthèse sur les modifications engendrées par la réforme pour les groupements pastoraux a été réalisée et diffusée auprès des acteurs (Chambres d’agriculture et services pastoraux des Alpes).
SUACI_NOT_PAC_GP_V4_2016_01-2
