Contribution du groupe agriculture du massif à la loi montagne
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Thématique&Projets
Focus surfaces pastorales et collectives
Depuis 2015, les règles d’admissibilité des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata. Le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents détaille la méthode à suivre pour estimer la surface admissible de ces surfaces.
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Foncier agri-pastoral en station
ANALYSE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE SUR LES INTERFACES ENTRE DOMAINES SKIABLES ET ACTIVITÉS AGRO-PASTORALES 2017 Dans le cadre de la Cima, le Suaci a coordonné un travail avec les services pastoraux
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Une ICHN en constante évolution
– Un critère d’hivernage de 3 UGB minimum chaque jour des mois d’hiver en 2015 uniquement
– Exclusion des ICHN de la base imposable au micro-BA :
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Evolution de l’Ichn en 2015 : rôle de lobbying du Suaci
L’Indemnité compensatoire au handicap naturel remise en question par la Commission. Le Suaci a ardemment défendu le sens de notre Ichn à tous les niveaux, de l’Europe à la Région.
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Séminaire « une nouvelle PAC : des montagnes d’opportunités »
Un séminaire sur la valorisation des atouts de la montagne Plus de 200 acteurs des massifs montagneux français se sont réunis le 10 juillet 2014 à Clermont-Ferrand dans les locaux
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POLEM
« Polem » est un programme réalisé à l’échelle de l’ensemble du massif Alpin pour la période 2009-2013 dans le cadre du programme Cas Dar de Massif des Alpes. Il vise à analyser les conséquences des évolutions de la PAC après 2013 pour les exploitations de montagne, pour permettre d’alimenter les contributions professionnelles et contribuer à l’analyse des marges d’adaptation des exploitations de montagne dans le contexte de l’après 2013.
Il est piloté à l’échelle du massif dans le cadre de la Conférence Agricole Alpine et est coordonné par le Suaci Alpes du nord.
Un Guide Pratique pour la Création et le fonctionnement des Groupements Pastoraux
Un guide pratique destiné aux responsables des groupements pastoraux, avec pour objectif de : rassembler les règles d’agrément et de fonctionnement bien connaitre les tâches administratives disposer de modèles, et
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Les positions des massifs français de Montagne en 2013
Les différentes structures de massif se sont mises d’accord sur une position commune concernant une réforme de la PAC qui réponde aux enjeux de l’agriculture de montagne
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