Le contexte Le 9 septembre 2022 le Président de la République annonçait un Pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricole : « Pacte et loi s’inscrivent dans l’objectif stratégique […]
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles Lire la suite
9-_NOTE_RECAP_LOI_MONTAGNE_texte_adopte_historique Télécharger
Synthèse agricole du texte adopté – Loi Montagne Lire la suite
Instruction_technique_du_16_dec_2016_sur_l_amenagement_a_la_derogation_GAEC_a_700h_en_haute_montagne Télécharger
Instruction technique sur la dérogation GAEC à 700h en haute-montagne Lire la suite
DECRET_joe_20160925_0224_0013Télécharger
Décret JORF dérogation GAEC Lire la suite
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Contribution des chambres d’agriculture au projet de loi montagne Lire la suite
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Contribution du groupe agriculture du massif à la loi montagne Lire la suite
