Un rapport de la commission agricole du Parlement présenté par Herbert Dorfmann
Ce rapport rassemble des propositions politiques, qui ne rentrent pas dans les mécanismes techniques, et qui font consensus au Parlement. Le point le plus important porte sur la nécessité de maintenir le budget européen alloué à la Politique Agricole Commune. Si d’autres problématiques peuvent également nécessiter une politique européenne, le Parlement estime que ce n’est pas aux agriculteurs d’en supporter le coût.
Le rapport présente trois propositions législatives, en réponse à la proposition de la commission européenne, et détaillées dans les documents à télécharger :
- Un Nouveau rapport entre l’Europe et les Régions
- Un maintien des deux piliers de la PAC
- L’organisation des marchés agricoles
Ce rapport sera voté le 17 mai et la commission fera une nouvelle proposition début Juin.
Ensuite, plusieurs alternatives restent envisageables :
- soit un accord est finalisé au Parlement avant les élections de 2019
- soit le Parlement s’accorde sur une proposition en séance plénière, ce qui permettrait au prochain Parlement de poursuivre sur la base du vote
- soit le débat au Parlement ne permet pas de consensus et de vote, ce qui implique de recommencer le travail, peut-être même sur la base d’une nouvelle proposition réalisée par un nouveau commissaire.
