pac 2015-2020
Derniers articles concernant la PAC 2015-2020
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Ce que vous trouverez dans cette catégorie
Cette catégorie concerne les travaux portant sur la mise en œuvre de la PAC 2015, qui a nécessité des ajustements dans les modalités d’application et a eu des impacts sur les exploitations de montagne dans les Alpes.
Au delà des précisions sur la mise en œuvre, le Suaci s’attache à produire des Bilans aux échelles macro-économique sur les Alpes du Nord ou des Alpes en général, mais également à l’échelle micro-économique des exploitations. Vous retrouverez également les résultats de travaux spécifiques portant sur la mise en œuvre de l’ICHN – Indermnité Compensatoire de Handicap Naturel – , car cette aide a dû évoluer à la demande de la commission européenne en 2015. De plus, au cours de la programmation 2015-2022, l’ICHN a été concernée par différentes évolutions : évolution du SMIC pour les pluriactifs, exclusion de la base imposable au micro-BA, évolution du critère d’hivernage de 3 UGB, révision en cours du zonage des zones défavorisées simples… Les travaux ont été conduits en lien avec l’ensemble des massifs alpins.
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