Travail de veille, analyse et prospective réalisé dans le cadre du programme régional de développement agricole PRDA massif des Alpes, financé par les fonds CASARD du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Dans les Alpes, on dénombre 555 entités collectives : GP et associations d’éleveurs.
Elles sont environ 400 dans les Pyrénées, 102 dans le Massif Central, et 70 dans le Jura.
Au total, les surfaces collectives représentent 580 300 hectares (source AgroPastoM, 2016)
Pour gérer au mieux ces surfaces collectives et les DPB (Droits à Paiement de Base) qui y sont associés dans le prochaine PAC, plusieurs options sont à l’étude.
- Des transferts temporaires de DPB (1 an) directement entre agriculteurs actifs, y compris le GP à condition que celui-ci ait le statut agriculteur actif. Les entités collectives qui ne seraient pas des agriculteurs actifs pourraient toujours déclarer les surfaces dont ils sont historiquement détenteurs, mais ne seraient plus en mesure de réaliser les transferts entre utilisateurs. Les utilisateurs devront alors le faire eux-mêmes.
- Automatisation des transferts pour une simplification de gestion : signature d’un accord de principe de transfert chaque année, puis calcul automatique des transferts en DDT, pour des transferts définitifs ou temporaires, au sein d’une même estive.
Pour envisager des transferts entre estives, cela nécessiterait un comité départemental, qui déterminerait le schéma de priorité d’attribution (JA, nouveaux transhumants…). - Utilisation d’une durée forfaitaire de transhumance avec l’objectif d’obtenir des paiements moins tardifs, sans attendre le formulaire descente d’estive. Dès le début d’été, sur la base du nombre d’animaux, la surface rapatriée à chaque utilisateur pourrait être calculée, sur la base d’une durée forfaitaire.
Ces différentes options sont à l’étude, mais rien n’est définitif à ce jour. Une prochaine réunion avec la DGPE permettra une meilleure appréhension de la gestion des DPB sur ces surfaces.
A noter :
- Les surfaces rapatriées d’estive ne seront pas prises en compte pour les critères d’accès à l’écorégime (séparation entre l’exploitation du bas et l’estive : voir notre article sur le sujet)
- Elles seront prise en compte pour le calcul du taux de chargement de l’aide bovine.
- Leur prise en compte – ou non – pour le calcul des règles BCAE n’a pas été précisée à ce stade.
