Travail de veille, analyse et prospective réalisé dans le cadre du programme régional de développement agricole PRDA massif des Alpes, financé par les fonds CASARD du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
L’écorégime est une nouvelle aide environnementale instaurée par la Commission européenne, et obligatoire pour les Etats Membres. En France, cette aide, facultative pour les agriculteurs, est accessible par trois voies différentes : la voie des pratiques, la voie de la certification, la voie des éléments favorables à la biodiversité (infrastructures agroécologiques IAE). Retrouvez plus de détails dans notre article sur le PSN.
La gestion de l’écorégime sur les surfaces collectives d’estive a été récemment précisée par le ministère
- L’écorégime sera différencié pour les surfaces d’estives et pour les surfaces de l’exploitation : calcul des critères et du niveau indépendant, focalisé sur les seules surface de l’exploitation ou de l’estive.
- Les niveaux d’écorégime pourront donc être différents en estive et sur l’exploitation du bas.
- L’écorégime sera versé aux utilisateurs des surfaces collectives, au prorata temporis des UGB montés et du temps passé.
- Les gestionnaires pourront faire une demande d’écorégime (s’ils sont agriculteurs actifs) dans la limite des DPB qu’ils détiennent et activent sur l’estive.
Description :
Exploitation de 40 ha admissibles.
Estive collective de 100 ha admissibles.
Le gestionnaire :
– est agriculteur actif
– ET détient + active des DPB
– ET fait une demande d’écorégime
Situation :
Le gestionnaire perçoit les DPB qu’il détient, et l’écorégime sur une surface équivalente. Le reste de la surface admissible de l’alpage est partagée annuellement entre les utilisateurs, au prorata des UGB temporis.
Description :
Exploitation de 40 ha admissibles.
Estive collective de 100 ha admissibles.
Le gestionnaire :
– n’est pas agriculteur actif
– OU ne détient pas de DPB
– OU ne fait pas de demande d’écorégime
Situation :
Le gestionnaire ne perçoit pas d’écorégime directement. Cela n’empêche pas les utilisateurs de le percevoir, au prorata des UGB temporis.
