Travail dans le cadre de la convention d’accompagnement du réseau pastoral Auvergne-Rhône Alpes.
Article actualisé en juin 2023.
Les surfaces pastorales sont éligibles et les grilles prorata maintenues mais les surfaces pastorales ligneuses (SPL) font l’objet d’un traitement spécifique :
- Dès qu’un code SPL est déclaré : un calcul du chargement est réalisé
- « Rétropolation » en deçà de 0,2 UGB/ha, les surfaces ligneuses sont réduites de manière à ce que
le taux de chargement soit atteint (seules les surfaces codées SPL sont réduites) - Les exploitations qui choisissent un autre code (Surface pastorale Herbagère) pour des surfaces auparavant codées SPL s’expose à des contrôles sur le terrain
- Recommandation aux éleveurs : prendre des photos géolocalisées et datées des surfaces qui présentent de l’herbe au printemps mais pas en été.
Les SPL concernent plus fortement les espaces méditerranéens, dans les Alpes :
- Pour les surfaces collectives d’alpage : 80% des collectifs alpins sont concernés par la rétropolation et feront l’objet de réduction de surfaces SPL pour respecter le critère de chargement minimum. Cela concerne 170 GP pour 20 000 ha. Pour les Alpes du Nord : 19 GP concernés en Isère pour 2 000 ha.
- Beaucoup de surfaces individuelles également en zones intermédiaires (surface non connue)
- un nombre de DPB maximum, pour éviter que les DPB individuels hors estive ne soient impactés par le transfert
- que « le transfert de DPB s’effectue dans le cadre d’une estive. Le nombre définitif de DPB à transférer sera fonction de l’utilisation de l’estive »
- que le transfert prendra fin à l’issue de la campagne
Les gestionnaires d’estive pourront faire une demande d’écorégime sur les surfaces où ils activent des DPB uniquement. Pour le reste des surfaces, l’écorégime sera versé aux utilisateurs, au prorata temporis de leur utilisation, comme les DPB. Le niveau d’écorégime est propre à l’estive, différencié de l’exploitation. Estive = niveau 2 en général.
VIGILANCE : le gestionnaire estive doit demander l’écorégime dans tous les cas, même si non éligible / sans DPB, pour que le calcul soit fait et que l’écorégime puisse être versé aux utilisateurs
