Synthèse agricole du texte adopté – Loi Montagne
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PAC et politique montagne
Instruction technique sur la dérogation GAEC à 700h en haute-montagne
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Séminaire Montagn’alpes PAC 2020
Les exploitations des Alpes du Nord sont historiquement moins soutenues par la PAC que la moyenne des exploitations françaises. Ainsi, en 2012, elles recevaient en moyenne 22 200 euros d’aides
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Décret JORF dérogation GAEC
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Contribution des chambres d’agriculture au projet de loi montagne
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Contribution du groupe agriculture du massif à la loi montagne
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Focus surfaces pastorales et collectives
Depuis 2015, les règles d’admissibilité des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata. Le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents détaille la méthode à suivre pour estimer la surface admissible de ces surfaces.
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Une ICHN en constante évolution
– Un critère d’hivernage de 3 UGB minimum chaque jour des mois d’hiver en 2015 uniquement
– Exclusion des ICHN de la base imposable au micro-BA :
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