La Commission Européenne a clôturé le 02 mai 2017 la consultation en ligne concernant les orientations de la PAC 2020. Les organisations professionnelles agricoles FNSEA, APCA, et JA ont proposé
Consultation de la Commission PAC 2020 Lire la suite
La Draaf Auvergne-Rhône-Alpes (Service Régionale de l’Information Statistique, Economique et Territoriale) a dressé un bilan PAC 2015 à l’échelle régionale, mais également à l’échelle du massif central et des Alpes
Premier bilan macro de la réforme PAC Lire la suite
9-_NOTE_RECAP_LOI_MONTAGNE_texte_adopte_historique Télécharger
Synthèse agricole du texte adopté – Loi Montagne Lire la suite
Instruction_technique_du_16_dec_2016_sur_l_amenagement_a_la_derogation_GAEC_a_700h_en_haute_montagne Télécharger
Instruction technique sur la dérogation GAEC à 700h en haute-montagne Lire la suite
Les exploitations des Alpes du Nord sont historiquement moins soutenues par la PAC que la moyenne des exploitations françaises. Ainsi, en 2012, elles recevaient en moyenne 22 200 euros d’aides
Séminaire Montagn’alpes PAC 2020 Lire la suite
DECRET_joe_20160925_0224_0013Télécharger
Décret JORF dérogation GAEC Lire la suite
APCA_ContributionLoi_MontagneTélécharger
Contribution des chambres d’agriculture au projet de loi montagne Lire la suite
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Contribution du groupe agriculture du massif à la loi montagne Lire la suite
Depuis 2015, les règles d’admissibilité des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata. Le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents détaille la méthode à suivre pour estimer la surface admissible de ces surfaces.
Focus surfaces pastorales et collectives Lire la suite
