Construit aux côtés d’une juriste en droit rural, et au regard des textes de lois et des jurisprudences, ce livret a pour objectif de sensibiliser les acteurs pastoraux sur les conditions d’engagement de leurs responsabilités, dans l’objectif de limiter les situations où elles seraient reconnues.
Il n’a pas vocation à déterminer l’issue d’une procédure, car les interprétations du droit sont multiples. Toutes les situations sont singulières, et en cas de besoin, il est nécessaire de prendre conseil auprès d’un professionnel du droit.
Ce document rappelle quelques notions fondamentales qui structurent le droit. Il fait notamment le point sur la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Il approfondit les responsabilités liées aux chiens, liées aux troupeaux, liées aux choses (équipements pastoraux).
Bonne lecture !
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