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Une communication de la Commission européenne sur la future PAC

Le 2 mai 2018, le Commissaire européen au budget, Günther Oettinger, a présenté la proposition de la Commission pour le budget européen du prochain Cadre Financier Pluriannuel. Voir Note Cadre Financier Pluriannuel CE à télécharger

La Commission européenne doit faire ses propositions législatives pour la future PAC fin mai 2018. Néanmoins, un document de travail a d’ores et déjà été diffusé ce 25 avril, qui donne des premières indications sur la proposition qui sera présentée. Voir Note Propositions législatives CE à télécharger

La Commission européenne a présenté le 29 novembre 2017 sa communication sur « l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture », avec une vision de la PAC 2020 décrite par Hogan comme une « évolution plutôt qu’une révolution ». Il n’y a effectivement pas de révolution dans cette communication, mais certains sujets gagnent en importance : la transition écologique et le changement climatique sont au cœur de l’ensemble de la communication ; l’importance des connaissances et du besoin en recherche et innovations –notamment numérique– sont des leviers clairement identifiés pour répondre à l’ensemble des objectifs de la PAC ; les thématiques de la gestion des risques et des attentes des consommateurs en terme d’alimentation font leur apparition.

Deux principales nouveautés ressortent : un nouveau modèle de mise en œuvre, basé sur une importante subsidiarité : une grande liberté pour les Etats membres dans le choix des mesures nationales qui leur permettront d’atteindre les objectifs communs fixés par l’Union européenne, notamment en termes de changement climatique et d’environnement. Ce nouveau modèle marque également le passage à une politique axée sur les résultats. La Commission conserve l’ambition d’une PAC « plus juste et mieux ciblée », et soumet différentes propositions pour des revenus équitables : plafonnement obligatoire des paiements directs, paiements dégressifs, accent sur le paiement redistributif….

Cette communication, première étape du processus de réforme, n’est pas chiffrée. La Commission précise bien qu’elle « ne préjuge pas de l’issue de ce débat ni des propositions qui seront formulées pour le cadre financier pluriannuel (CFP) », et qu’étant donné les nouveaux défis pour lesquels le budget de l’UE devra faire davantage, « tous les instruments existants, y compris la PAC, devront être examinés ». Après la proposition attendue de la Commission pour le CFP après 2020, qui sera dévoilée le 2 mai 2018, les propositions législatives de la Commission sont attendues pour le 29 mai.