Le Conseil européen s’est réuni en Sommet extraordinaire du 17 au 21 juillet, dans l’objectif de parvenir à un accord sur le plan de relance « Next Generation » et sur le budget du prochain CFP. Ales u terme de 4 jours et nuits de négociation – ce qui en fait l’un des plus long Conseil de l’histoire de l’Europe – les 27 chefs d’Etat
et de gouvernement sont parvenus à un accord.
"Réparer et préparer la prochaine génération" : un plan de relance européen
Le plan de relance présenté en juin par Ursula Von den Leyen, « Next Generation », comportait à la fois un CFP 2021-2027 renforcé (avec un budget revu à la hausse : 1 100 milliards), et une proposition de fond de relance (750 milliards, dont 500 milliards de subventions et 250 milliards de prêts aux EM).
Voir notre article CFP 2021-2027 : proposition de la Commission européenne du 27 mai 2020
A la fin du Conseil UE de juillet 2020, le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 est fixé à 1 074 milliards d’euros, accompagné d’un fonds de relance de 750 milliards d’euros.
Fond de relance
S’appuyant sur une initiative franco-allemande du 18 mai, la Commission européenne avait proposé en juin un « fonds de relance européen » de 750 milliards d’euros, emprunt réalisé en son nom propre. Sur les 750 milliards empruntés en commun, environ 250 seraient par la suite prêtés aux EM,
et 433 seraient redistribués aux EM les plus affectés par le Covid via des subventions européennes.
A la fin du Conseil européen, le montant global du Fond de relance est maintenu : 750 milliards d’euros, mais la répartition a été légèrement modifiée : 312,5 milliards d’euros de subventions et 360 milliards d’euros de prêts aux EM via un nouveau mécanisme de relance et de résilience (FRR).
Afin de donner des gages aux frugaux, ces transferts auraient lieu sous conditions, et les EM souhaitant en bénéficier devront présenter un plan d’investissement et de réforme économique, validé par la Commission et le Conseil, et compatible avec les objectifs environnementaux du Green Deal.
Evolution du budget PAC
Le budget PAC largement oscillé depuis la première proposition de la Commission de mai 2018 – largement en baisse, notamment sur le FEADER – et la proposition de CFP renforcé de juin 2020, prenant en compte la nécessaire relance budgétaire liée au COVID. L’accord sur le budget PAC est
finalement intermédiaire.
Le budget de la politique agricole commune est fixé à 336,4 milliards d’euros, dont :
- 258,6 milliards d’euros pour le premier pilier
- 77,9 milliards d’euros pour le développement rural
- des aides 1er pilier à haute de 51 milliards d’euros sur sept ans (contre 52 milliards d’euros sur l’exercice écoulé)
- des aides 2nd pilier de 11,4 milliards d’euros (contre un peu moins de 10 milliards sur la période 2014-2020)
Suite des négociations
L’accord au Conseil obtenu, il reste à obtenir l’approbation du Parlement européen. Or si le Parlement s’est félicité de l’accord sur l’instrument européen de relance, il a en revanche jugé inacceptable que le budget à long terme ait été réduit. En théorie, il pourrait donc mettre son veto à l’accord budgétaire ; même s’il est peu probable qu’il prenne le risque de retarder un plan de relance difficilement conclu, et conçu pour relever l’économie européenne. Selon le traité de Lisbonne, le Parlement ne peut en effet pas amender les propositions du Conseil, mais son approbation est en revanche nécessaire.
Négociation du CFP : toutes les étapes : https://www.consilium.europa.eu/fr/…
